Urbanisme – Documents officiels

Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire ou de permis d’aménager

Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable

Demande de transfert de permis délivré en cours de vailidité

Demande de permis de construire une maison individuelle et / ou ses annexes

Demande de permis d’aménager ou de construire

Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité

Formulaire de déclaration préalable de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

Dépôt d’une demande de permis de construire une maison individuelle ou ses annexes

Demande de dépôt d’une demande de permis de construire ou d’aménager

Dépôt d’une demande de modification d’un permis délivré en cours de validité

Demande de certificat d’urbanisme
Formulaire à utiliser pour connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain, ou pour savoir si votre projet est réalisable

Déclaration d’ouverture de chantier

Arrêté de circulation
Formulaire pour la demande temporaire d’arrêté de circulation.

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux